CGV

Conditions Générales de Vente

United-nothing.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la SASU UNITED NOTHING au capital de 500 euros, dont le Siège Social est à Saint Bauzile (48000) – Ancien atelier communal, immatriculée au RCS de Mende sous le n°83116885100010, n° de TVA intra-communautaire FR 24 831168851

(ci-après dénommée « UNITED NOTHING » ou « la Société »).

UNITED NOTHING se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.united-nothing.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

ARTICLE 1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute. UNITED NOTHING apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les prix indiqués sont toutes taxes et frais de ports compris en France et en Union-Européenne, et DDP (Delivered Duty Paid) pour le reste du monde.

ARTICLE 2. PRÉ-VENTES, PRÉ-COMMANDES ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Client peut « pré-commander » les produits uniquement pendant une période appelée « Pré-ventes », dont la durée peut varier, le nombre de jours restants étant indiqués clairement pour chaque produit. UNITED NOTHING reste cependant libre de clôturer une pré-vente avant son terme, notamment dans le cas où les quantités pré-commandées deviendraient trop importantes.

Un objectif minimum de pré-commandes, fixé au départ, définit le succès d’une Pré-vente. Si cet objectif n’est pas atteint, le client reçoit un email l’informant de l’échec de la Pré-vente et du non encaissement du paiement de sa Pré-commande. Si l’objectif est atteint ou dépassé, le client reçoit un email l’informant du succès de la Pré-vente, de l’encaissement du paiement de sa Pré-commande, et du lancement de la fabrication de son produit, correspondant à une confirmation d’achat.

La Pré-commande entraîne l’acceptation par le Client d’un délai de plusieurs semaines avant la livraison des produits, nécessaire à la clôture de la Pré-vente et à la fabrication du produit pré-commandé, en cas de Pré-vente réussie.

La Pré-commande est considérée comme une commande ferme de la part du Client, et oblige le Client au règlement de l’article commandé en cas de succès de la Pré-vente.

ARTICLE 3. DÉLAIS DE PRODUCTION

Les délais de production s’étalent de 2 à 3 semaines selon les produits, après la fin de la Pré-vente, et sont donnés à titre indicatif pendant la Pré-vente.

ARTICLE 4. PAIEMENT ET GESTION DES DONNÉES BANCAIRES

Le paiement peut s’effectuer par tous les moyens mis à la disposition du Client par UNITED NOTHING. Ils comprennent sans être exhaustifs : les cartes bleues, les cartes de paiement Visa, Mastercard et Paypal.

Pendant la période qui sépare la date de Pré-commande de la date de fin de la pré-vente, les données bancaires sont cryptées et stockées sur le serveur de notre partenaire CYBERPLUS PAIEMENT ou de Paypal. UNITED NOTHING ne stocke jamais de données bancaires sur son serveur.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les frais de port sont offerts pour les livraisons en France et à l’international. Concernant les livraisons hors UE, les droits de douanes et taxes diverses dans le pays d’arrivé sont à la charge du client. La livraison est effectuée par Collissimo, TNT ou tout autre transporteur express. Il appartient au client de remplir fidèlement les informations relatives à la livraison (adresse, numéro de téléphone…). Les produits seront remis contre signature, interdisant de fait toute livraison à une boite postale.

ARTICLE 6. RETOURS ET REMBOURSEMENT

Les retours sont acceptés pendant 14 jours après l’expédition de votre article, dans son état d’origine. Les frais de transport retour sont à la charge du client.

Merci de nous contacter à l’adresse contact@united-nothing.com ou au +33(0)643612716. Les retours devront être adressés à l’adresse suivante : UNITED NOTHING – ANCIEN ATELIER COMMUNAL -,48000 Saint Bauzile, France.

A réception de votre produit, UNITED NOTHING vous proposera un produit de remplacement à condition qu’ils soit disponible. Le cas échéant, UNITED NOTHING remboursera intégralement le client par virement bancaire, dans les 14 jours suivants la réception de votre article. UNITED NOTHING se réserve le droit de refuser le remboursement de l’article dans le cas où celui-ci aurait été porté et présenterait des marques rendant toute revente impossible.

ARTICLE 7. GARANTIES DES PRODUITS

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client en appelant le numéro +33 (0) 643612716.

Dès réception des produits retournés, UNITED NOTHING renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, UNITED NOTHING remboursera intégralement le client.

ARTICLE 8. SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute information ou réclamation, les clients peuvent s’adresser au Service Client de la société UNITED NOTHING par téléphone au +33 (0) 643612716 ou par email à contact@united-nothing.com

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

L’exécution par UNITED NOTHING de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de UNITED NOTHING ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, et ce sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, et, d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes et des livraisons.

Respect de la vie privée

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec united-nothing.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées via le module de paiement sécurisé de notre partenaire Cyberplus paiement ou par Paypal.

Afin d’améliorer notre service, le site united-nothing.com peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûre de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Mentions Légales

ARTICLE 1. UNITED NOTHING

UNITED NOTHING

SASU au capital de 500€
Téléphone : 06 43 61 27 16
RCS de Mende : 22-08-2017
N° de TVA : FR 24 831168851
N° SIRET: 83116885100010 48000
Nom du Président : Idris Carlier

Siège social : Ancien Atelier Communal, 48000 ST BAUZILE, France

Site réalisé par Alexis Marra – MARRA DIGITAL

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site united-nothing.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de UNITED NOTHING et de ses actionnaires.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3. LITIGE

3.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est jugée invalide3.1 Divisibilité, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

3.2 Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés survenues à l’occasion d’une commande ou d’une livraison, le client aura la possibilité, préalablement à toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Tout litige doit être confié au Service juridique de UNITED NOTHING à l’adresse suivante : Ancien Atelier Communal, 48000 ST BAUZILE, France

3.3 Litiges dans un des pays membres de l’UE

Conformément à l’article 14 du règlement européen n°524/2013, une plateforme de Règlement en ligne des litiges a été créée pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre les clients et les professionnels situés dans l’Union Européenne.

Les clients peuvent consulter cette plateforme en cliquant ou en allant sur le lient suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

3.4 Règlement judiciaire des litiges

A défaut de solution amiable trouvée entre le client et UNITED NOTHING, les Tribunaux français auront une compétence exclusive pour connaître les litiges résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV et de ses suites.